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Bus : un service minimum… ou presque
Le service minimum dans les transports en commun est l'un des sujets phares au niveau national en cette fin d'année. A Besançon, les élus de l'agglomération ont voté vendredi les dispositions d'application de la loi du 21 août 2007 "sur le dialogue social et la continuité du service public", que l'on a parfois trop vite assimilée à l'instauration d'un service minimum garanti. Car le service minimum en question n'aura rien de garanti, la loi permettant la mise en grève de la totalité des salariés de Kéolis, et ne prévoyant pas d'avoir recours à la réquisition des personnels pour assurer un service minimum.
La résolution votée par le conseil d'agglomération de vendredi porte sur d'autres points et vise non pas à assurer un service minimum garanti, mais à "limiter la casse" en cas de grève ou de perturbations prévisibles (travaux, aléas climatiques 36 heures après un bulletin d'alerte météorologique et bien sûr mouvements de grève). Concrètement, dès le 1er janvier 2008, plusieurs mesures seront applicables afin de réduire les désagréments de la grève grâce au dialogue social. Les salariés grévistes devront se déclarer deux jours avant le début du conflit. Des consultations internes seront également menées après 8 jours de conflit.
En cas de conflit social, un "plan transport progressif" a été élaboré. Les élus ont tout d'abord déterminé les lignes "prioritaires" en cas de mouvement de grève, vers lesquelles seront redéployés les personnels non grévistes. Les lignes 1, 5, 7 et 10 seront donc les moins perturbées en cas de grève, avec des fréquences de passage allant de 13 (pour une situation avec 20 % de grévistes) à 50 minutes (avec 80 % de grévistes). Les autres lignes seront moins bien desservies, et certaines — en cas de conflit dur — ne le seront qu'en heures pleines.
Enfin, dans tous les cas de figure, si les transports bisontins comptent plus de 80 % de grévistes, aucun service ne sera assuré, pour des raisons de sécurité.
La résolution votée par le conseil d'agglomération de vendredi porte sur d'autres points et vise non pas à assurer un service minimum garanti, mais à "limiter la casse" en cas de grève ou de perturbations prévisibles (travaux, aléas climatiques 36 heures après un bulletin d'alerte météorologique et bien sûr mouvements de grève). Concrètement, dès le 1er janvier 2008, plusieurs mesures seront applicables afin de réduire les désagréments de la grève grâce au dialogue social. Les salariés grévistes devront se déclarer deux jours avant le début du conflit. Des consultations internes seront également menées après 8 jours de conflit.
En cas de conflit social, un "plan transport progressif" a été élaboré. Les élus ont tout d'abord déterminé les lignes "prioritaires" en cas de mouvement de grève, vers lesquelles seront redéployés les personnels non grévistes. Les lignes 1, 5, 7 et 10 seront donc les moins perturbées en cas de grève, avec des fréquences de passage allant de 13 (pour une situation avec 20 % de grévistes) à 50 minutes (avec 80 % de grévistes). Les autres lignes seront moins bien desservies, et certaines — en cas de conflit dur — ne le seront qu'en heures pleines.
Enfin, dans tous les cas de figure, si les transports bisontins comptent plus de 80 % de grévistes, aucun service ne sera assuré, pour des raisons de sécurité.
Publié le mercredi 19 décembre 2007 à 13h26
