Doubs : Souplesse de rigueur

Rendue effective à partir d'aujourd'hui, la circulaire du Ministère de l'Intérieur définissant les critères d'admission des étrangers sans papiers pourrait faire souffler un vent nouveau sur le département du Doubs, jusque là bien avare en titres de séjour.

La mesure visant à assurer un traitement égal des requêtes de régularisation sur l'ensemble du territoire Français, la Préfecture du Doubs prévoirait d'examiner jusqu'à 150 dossiers d'ici fin 2013. Près d'une centaine d'entre eux pourrait alors obtenir une issue favorable, selon ses prévisions.

En 2011, sur 100 demandes reçues, seules 50 avaient obtenu l'aval du Préfet. Autant dire qu'il va falloir lâcher la bride... pour peu que la circulaire le permette réellement.

Principaux critères de régularisation retenus par la circulaire du 28 novembre :
- Résider en France depuis au moins 5 ans, et témoigner d'un effort d'insertion sociale et professionnelle.
- Être parent d'un ou plusieurs enfants scolarisés en France depuis plus de 3 ans.
- Être le/la conjoint(e) d'un(e) Français(e) depuis 18 mois minimum.
- Pour les jeunes de 18 ans, avoir suivi assidûment deux années de scolarisation en France.

C.R

Publié le lundi 3 décembre 2012 à 19h22