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L'hôpital de Montbéliard reconnu coupable d'homicide involontaire
Au printemps 2007, une jeune femme agent d'entretien à l'hôpital de Montbéliard a fait une chute mortelle dans une cage d'ascenseur. Après 4 ans de procès entre la famille et l'hôpital, ce dernier a été reconnu coupable d'homicide involontaire, et condamné à 10 000 euros d'amende.
La jeune mère de famille avait pénétré dans l'ascenseur sans voir que le sol de celui-ci avait été ôté pour faciliter des réparations. Elle avait fait une chute de 20 mètres.
Lors d'un premier procès, l'hôpital avait été dégagé de toute responsabilité. Seul le cadre technique, qui avait retiré la plaque au sol, était alors désigné comme responsable de l'accident.
Un non-lieu avait été prononcé.
La Procureure de Montbéliard est toutefois intervenue afin que l'hôpital comparaisse auprès de son cadre technique, qui n'a fait que suivre des directives.
Le tribunal a finalement reconnu que le service technique de l'hôpital n'avait pas à effectuer ce type de travaux et a regretté qu'aucune information n'ait "été dispensée au personnel sur les risques inhérents au chantier". Autant de négligences qui "assoient la responsabilité pénale de l'hôpital".
Reconnu coupable d'homicide involontaire, le centre hospitalier a été condamné a 10 000 euros d'amende, et son cadre technique à 2 000 € avec sursis.
Un soulagement pour la famille de la victime, qui espère que ce jugement ne sera pas mis en appel par les prévenus.
R. Hingray
La jeune mère de famille avait pénétré dans l'ascenseur sans voir que le sol de celui-ci avait été ôté pour faciliter des réparations. Elle avait fait une chute de 20 mètres.
Lors d'un premier procès, l'hôpital avait été dégagé de toute responsabilité. Seul le cadre technique, qui avait retiré la plaque au sol, était alors désigné comme responsable de l'accident.
Un non-lieu avait été prononcé.
La Procureure de Montbéliard est toutefois intervenue afin que l'hôpital comparaisse auprès de son cadre technique, qui n'a fait que suivre des directives.
Le tribunal a finalement reconnu que le service technique de l'hôpital n'avait pas à effectuer ce type de travaux et a regretté qu'aucune information n'ait "été dispensée au personnel sur les risques inhérents au chantier". Autant de négligences qui "assoient la responsabilité pénale de l'hôpital".
Reconnu coupable d'homicide involontaire, le centre hospitalier a été condamné a 10 000 euros d'amende, et son cadre technique à 2 000 € avec sursis.
Un soulagement pour la famille de la victime, qui espère que ce jugement ne sera pas mis en appel par les prévenus.
R. Hingray
Publié le vendredi 2 septembre 2011 à 15h35
