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Les policiers municipaux de nouveau autorisés à utiliser le taser
Les policiers municipaux vont pouvoir accrocher de nouveau à leur ceinturon le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser, arme controversée, dont l'utilisation leur avait interdite par le Conseil d'Etat en septembre 2009.
Un décret a en effet été publié jeudi au Journal officiel permettant de nouveau aux policiers municipaux de porter cette arme de 4e catégorie, déjà en service dans la gendarmerie, la police nationale et l'administration pénitentiaire.
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche qu'il avait signé ce nouveau décret, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) au cours de laquelle une policière municipale, Aurélie Fouquet, 26 ans, avait été tuée. Ses obsèques ont donné lieu à un hommage national mercredi en présence du président Nicolas Sarkozy.
M. Hortefeux reçoit jeudi matin les représentants des syndicats de policiers municipaux. Certains de leurs représentants avaient souligné que le Taser ne leur aurait été d'aucune utilité lors de la fusillade de Villiers-sur-Marne.
Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé que l'usage de cet arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Le Conseil d'Etat avait cependant jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.
"Les pistolets à impulsions électriques constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)", écrivait-il dans sa décision.
Or, poursuivait le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale méconnaissait "les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise que, "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires.
Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".
Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou non le port du Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France.
Avant l'annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.
Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.
Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.
Son usage est vivement contesté par des associations comme le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat en 2009.
AFP
Un décret a en effet été publié jeudi au Journal officiel permettant de nouveau aux policiers municipaux de porter cette arme de 4e catégorie, déjà en service dans la gendarmerie, la police nationale et l'administration pénitentiaire.
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche qu'il avait signé ce nouveau décret, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) au cours de laquelle une policière municipale, Aurélie Fouquet, 26 ans, avait été tuée. Ses obsèques ont donné lieu à un hommage national mercredi en présence du président Nicolas Sarkozy.
M. Hortefeux reçoit jeudi matin les représentants des syndicats de policiers municipaux. Certains de leurs représentants avaient souligné que le Taser ne leur aurait été d'aucune utilité lors de la fusillade de Villiers-sur-Marne.
Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé que l'usage de cet arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Le Conseil d'Etat avait cependant jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.
"Les pistolets à impulsions électriques constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)", écrivait-il dans sa décision.
Or, poursuivait le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale méconnaissait "les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise que, "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires.
Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".
Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou non le port du Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France.
Avant l'annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.
Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.
Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.
Son usage est vivement contesté par des associations comme le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat en 2009.
AFP
Publié le jeudi 27 mai 2010 à 14h45
