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Une famille ruinée pour un parking à Montbenoit
Un couple et leurs quatre enfants risquent d'être expulsés de la maison qu'ils ont achetée à Montbenoit, dans le Doubs, suite à un désaccord avec le maire de cette commune.
La famille Barrand vit à Montbenoit depuis 1997, dans une maison située sur un terrain de 5 ares. Ce dernier était mal délimité en raison de deux bornes manquantes.
Les nouveaux propriétaires ont alors saisi la justice afin de procéder au bornage. Or le maire désirait créer à cet endroit un parking communal.
La mairie a finalement renoncé à son projet, mais sans pour autant procéder au bornage.
Les choses auraient toutefois pu en rester là, si dix ans plus tard la commune ne s'était approprié un chemin faisant partie de la propriété des Barrand. Non seulement ceux-ci ont perdu une partie de leur terrain, mais ils continuaient de payer des impôts fonciers pour la totalité des 5 ares achetés!
L'année suivante, le maire a estimé qu'une parabole et un séchoir à linge gênaient le passage sur le chemin devenu propriété communale. Il a alors fait condamner la famille à 17 000 euros d'astreinte. Pour contester cette injustice, le couple a fait une grève de la faim de 13 jours.
La Sous-Préfecture et les médias ayant eu vent de l'affaire, le maire a accepté de lever cette astreinte. Il a alors rendu 12 000 € à la famille (au lieu des 17 000 € versés).
Deux ans plus tard, en mai 2010, la commune a réitéré ses plaintes, sous prétexte que des "piquets et traverses en bois" obstruaient le chemin. Ce que contestent les Barrand, qui ont pourtant été condamnés à une amende de 50 000 euros.
La famille ne pouvant régler une telle somme, ses véhicules ont été saisis, puis certains meubles, des comptes privés, des comptes professionnels, et enfin la totalité des économies.
A l'heure actuelle, la totalité des biens de la famille a été saisie. Les Barrand peuvent donc être expulsés dès décision du maire.
La plupart des 300 habitants de la petite commune de Montbenoit ne comprennent pas l'acharnement de la mairie envers cette famille, qui n'a commis d'autre délit que de vouloir défendre un terrain qu'elle avait acheté. Il ne s'agit apparemment que d'une "vengeance" du maire, qui a dû renoncer à la construction d'un parking guère indispensable...
R. Hingray
La famille Barrand vit à Montbenoit depuis 1997, dans une maison située sur un terrain de 5 ares. Ce dernier était mal délimité en raison de deux bornes manquantes.
Les nouveaux propriétaires ont alors saisi la justice afin de procéder au bornage. Or le maire désirait créer à cet endroit un parking communal.
La mairie a finalement renoncé à son projet, mais sans pour autant procéder au bornage.
Les choses auraient toutefois pu en rester là, si dix ans plus tard la commune ne s'était approprié un chemin faisant partie de la propriété des Barrand. Non seulement ceux-ci ont perdu une partie de leur terrain, mais ils continuaient de payer des impôts fonciers pour la totalité des 5 ares achetés!
L'année suivante, le maire a estimé qu'une parabole et un séchoir à linge gênaient le passage sur le chemin devenu propriété communale. Il a alors fait condamner la famille à 17 000 euros d'astreinte. Pour contester cette injustice, le couple a fait une grève de la faim de 13 jours.
La Sous-Préfecture et les médias ayant eu vent de l'affaire, le maire a accepté de lever cette astreinte. Il a alors rendu 12 000 € à la famille (au lieu des 17 000 € versés).
Deux ans plus tard, en mai 2010, la commune a réitéré ses plaintes, sous prétexte que des "piquets et traverses en bois" obstruaient le chemin. Ce que contestent les Barrand, qui ont pourtant été condamnés à une amende de 50 000 euros.
La famille ne pouvant régler une telle somme, ses véhicules ont été saisis, puis certains meubles, des comptes privés, des comptes professionnels, et enfin la totalité des économies.
A l'heure actuelle, la totalité des biens de la famille a été saisie. Les Barrand peuvent donc être expulsés dès décision du maire.
La plupart des 300 habitants de la petite commune de Montbenoit ne comprennent pas l'acharnement de la mairie envers cette famille, qui n'a commis d'autre délit que de vouloir défendre un terrain qu'elle avait acheté. Il ne s'agit apparemment que d'une "vengeance" du maire, qui a dû renoncer à la construction d'un parking guère indispensable...
R. Hingray
Publié le mardi 1 février 2011 à 15h24
